Projet de loi sur l'immigration : un changement fondamental ?

Ce mardi 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'immigration du gouvernement, voté par l'Assemblée nationale. Le texte a pour but de solidifier et d'affermir le contrôle sur l'immigration.

Projet de loi sur l'immigration : un changement fondamental ?
Image d'illustration, drapeau français devant le Sénat

" Le Sénat a durci ce texte, et l’objectif pour nous est de continuer à le durcir et de rappeler que la portée de tout ça est évidemment limitée si on n’apporte pas de modifications constitutionnelles ". Ce sont les mots d'Olivier Marleix, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, dans un article du Monde.

Hier, mardi 14 novembre, le Sénat a intégré le projet de loi immigration, qui sera ensuite débattu par les députés à partir du 11 décembre prochain. C'est une majorité significative qui l'a emporté avec 210 voix pour contre 115 voix défavorables au sein du Palais du Luxembourg. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur français a annoncé que le texte du projet de loi : “ n’est pas tout à fait le texte du gouvernement ", selon un article de franceinfo

Cette réforme comprend la suppression de l'AME (Aide Médicale d'Etat), la simplification de l'expulsions des étrangers dangereux et se trouvant en situation irrégulière ou encore une plus grande fermeté sur l'accès aux allocations, dont l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

Désormais, ce sera aux députés du Palais Bourbon de retoucher une dernière fois le texte de loi à partir du 11 décembre 2023, avant qu’il soit mis en exercice.